Exclusions de Couverture

Ce document décrit les situations et événements qui ne sont PAS couverts par votre police Bonsomi. Veuillez lire attentivement ces exclusions avant de souscrire.

1. Exclusions Générales

Les décès suivants ne donnent droit à aucune prestation, quelle que soit la formule:

1.1 Décès pendant la période d'attente

Si le décès survient avant la fin de la période d'attente applicable à la personne assurée, aucune prestation ne sera versée. Les cotisations payées pendant cette période ne sont pas remboursables.

1.2 Suicide

Le suicide n'est pas couvert pendant une période initiale:

• Formule Basique: 12 mois
• Formule Standard: 12 mois
• Formule Plus: 6 mois
• Formule Famille: 3 mois

Après cette période, le suicide est couvert comme tout autre décès.

1.3 Activités criminelles

Les décès résultant directement de la participation à des activités criminelles ne sont pas couverts, notamment:

• Décès survenu lors de la commission d'un crime
• Décès résultant d'une confrontation avec les forces de l'ordre
• Décès lié au trafic de stupéfiants
• Décès résultant de violence liée à des activités illégales

1.4 Guerre et conflits armés

Les décès survenus dans les circonstances suivantes ne sont pas couverts:

• Zone de guerre ou de conflit armé actif
• Participation à des hostilités (combattant)
• Actes de terrorisme (en tant que participant)
• Émeutes et troubles civils violents

Note: Les victimes civiles de conflits peuvent être couvertes sous certaines conditions. Contactez-nous pour plus d'informations.

1.5 Police suspendue ou résiliée

Si votre police est en état de suspension (pour non-paiement) ou a été résiliée au moment du décès, aucune prestation ne sera versée.

2. Exclusions liées à la fraude

2.1 Fausses déclarations

Si l'adhérent a fait de fausses déclarations lors de l'inscription ou de l'ajout d'un bénéficiaire, la police peut être annulée et les réclamations refusées. Exemples:

• Déclaration d'une date de naissance incorrecte
• Dissimulation d'une maladie grave connue
• Fausse identité
• Faux lien de parenté

2.2 Documents frauduleux

La soumission de documents falsifiés ou frauduleux entraîne:

• Le rejet de la réclamation
• L'annulation de la police sans remboursement
• Des poursuites judiciaires potentielles
• L'inscription sur une liste de personnes interdites

2.3 Inscription de personnes déjà décédées

L'inscription d'une personne déjà décédée ou gravement malade en phase terminale dans le but de frauder est un délit. Aucune prestation ne sera versée et des poursuites seront engagées.

3. Exclusions spécifiques

3.1 Conditions préexistantes

Les décès survenant pendant la période d'attente ne sont pas couverts, que la cause soit une condition préexistante ou non. Après la période d'attente, les conditions préexistantes sont généralement couvertes.

3.2 Âge des bénéficiaires

Chaque formule a des limites d'âge pour les bénéficiaires. Les personnes dépassant ces limites ne peuvent pas être ajoutées ou couvertes:

• Basique: Adhérent jusqu'à 65 ans, dépendants jusqu'à 70 ans
• Standard: Adhérent jusqu'à 70 ans, dépendants jusqu'à 75 ans
• Plus: Adhérent jusqu'à 70 ans, dépendants jusqu'à 80 ans
• Famille: Adhérent jusqu'à 75 ans, dépendants jusqu'à 85 ans

4. Procédure d'appel

Si vous estimez qu'une exclusion a été appliquée à tort, vous pouvez faire appel:

1. Contactez notre service client dans les 30 jours suivant le refus
2. Fournissez toute information ou document supplémentaire pertinent
3. Votre appel sera examiné par notre comité de révision
4. Une décision vous sera communiquée sous 15 jours ouvrables

5. Questions

Si vous avez des questions sur les exclusions ou si vous n'êtes pas sûr qu'une situation est couverte, contactez-nous AVANT de souscrire:

• Email: support@bonsomi.cd
• Téléphone: +243 XXX XXX XXX

Dernière mise à jour: Mars 2024. Les exclusions décrites ici sont à titre indicatif. Consultez votre contrat d'adhésion pour les conditions exactes applicables à votre police.